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Journal du Parc
Activités de l'AIA
Répertoire des entreprises du Parc
Chronique juridique
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Couverture d’assurance commerciale

Couverture d’assurance commerciale

Article mis en ligne le 4 novembre 2008
Des candidats aux élections municipales se voient interdire l’accès aux électeurs dans deux tours d’habitation. Les propriétaires sont poursuivis et font appel à leur compagnie d’assurance. Le propriétaire de l’édifice à logement voit sa réclamation rejetée par sa compagnie...
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Je pars en affaires…

Article mis en ligne le 7 octobre 2008
Une idée géniale, un peu de capital de départ et c’est parti…. Beaucoup d’entrepreneurs se sont lancés en affaires avec peu ou pas de préparation. Notre dernier article traitait de l’incorporation d’une entreprise, mais combien se sont lancés sans cette formalité! Lorsqu’aucune...
par Me Jaime Lerakis et Me Josianne Gelfusa / Voir tous les articles de Me Jaime Lerakis et Me Josianne Gelfusa
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Les recours en dommages contre une municipalité

Les recours en dommages contre une municipalité

Article mis en ligne le 18 août 2008
L’article 1463 du Code Civil du Québec prévoit que le commettant, employeur, est tenu de réparer le préjudice causé par la faute de ses préposés. L’agent de la paix est un préposé de l’État et il est toujours considéré agir dans l’exécution de ses fonctions même s’il...
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Le fabriquant est responsable des vices cachés

Le fabriquant est responsable des vices cachés

Article mis en ligne le 17 juillet 2008
Le fabriquant de même que le vendeur est censé connaître les vices de son produit et il doit en aviser l’acheteur lors de la vente, il est présumé connaître les vices cachés. Le fabriquant a l’expertise la plus élevée sur le produit vendu et il ne peut se dégager de sa responsabilité...
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La résiliation d’un contrat de service

La résiliation d’un contrat de service

Article mis en ligne le 3 juin 2008
Un contrat a des effets obligatoires. Cependant, lorsqu’un contrat d’entreprise est conclu, à cause des qualités particulières du client et de l’entrepreneur, il est possible de le résilier suivant l’article 2125 du Code Civil qui déroge du droit ordinaire. Ce bris de contrat peut...

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