Après 15 ans d'affichage, elle reçoit un avis d'infraction



(Photo Patrick Deschamps)

(Photo Patrick Deschamps)

Publié le 9 Septembre 2009
Publié le 8 Juillet 2010
Steve Caron RSS Feed

Un avis d'infraction pour « affichage excédentaire » a été remis à une commerçante de la rue Beaubien en affaires depuis plus de 25 ans, dont 15 ans à la même adresse.

Sujets :
Rue Beaubien , Arrondissement de Mercier

Ginette Godin-Di Giacomo, copropriétaire de la Charcuterie & fromagerie Siena, n'en revient pas. En 1994, elle achète une bâtisse au 6459, rue Beaubien, après neuf années d'existence au coin de Beaubien et Langelier.

Le commerce repart à neuf. Nouveaux équipements, nouvelles installations, affichages de circonstance et plus encore. Tout va bien. L'entreprise prend de l'expansion d'année en année.

Au début de juillet, la mauvaise nouvelle arrive. La division des permis et inspections de la direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises de l'arrondissement envoie une lettre à Mme Godin-Di Giacomo. Elle l'avise qu'elle contrevient au Règlement sur le certificat d'occupation et certains permis.

La femme d'affaires a une enseigne sur un poteau et une autre en façade de son commerce. Le tout dépasse le quota d'affichage qui est établi en fonction de la superficie de l'entreprise de Mme Godin-Di Giacomo selon le zonage du secteur. « J'ai toujours eu mes enseignes et du jour au lendemain, on m'annonce que je suis en infraction. Je ne suis pas nouvelle en affaires. Après 15 ans, un inspecteur vient juste de se réveiller ? »

Comme il ne s'agit pas d'une nouvelle réglementation, la notion de droit acquis ne s'appliquerait pas, selon Pierre-Emmanuel Larouche, chargé de communication pour l'arrondissement de Mercier – Hochelaga-Maisonneuve. Mme Godin-Di Giacomo devra se conformer.

Les solutions qui lui sont proposées sont : enlever sa publicité poteau, mettre une enseigne rétractable en façade ou annuler toute publicité qui a rapport avec le commerce sur l'enseigne du mur.

Mme Godin-Di Giacomo a jusqu'au 20 août pour se conformer, confirme M. Larouche, et nous sommes ouverts à lui accorder un délai supplémentaire, s'il y a un engagement de sa part à régler véritablement le dossier.

La dame ne voit pas les choses du même œil et songe à confier le dossier à un avocat.

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